Aspects juridiques des métadonnées : vie privée vs sécurité de l'information

Pour les besoins de nos travaux, nous utilisons la notion de métadonnées pour mettre en œuvre des mécanismes de contrôle d’usage d’entreprise dans un environnement de documents intelligents. Ces métadonnées nous permettent d’une part de définir des règles de sécurité contextuelles et d’autre part d’assurer la traçabilité des informations. Leur utilisation peut toutefois avoir des répercussions juridiques, notamment en ce qui concerne les métadonnées qui peuvent être enregistrées (cf. données personnelles, vie privée), la manière dont elles doivent être stockées (cf. valeur probante en cas de litige, forensique numérique) ou les traitements informatiques dans lesquels elles peuvent être impliquées. Un autre problème d’actualité est le stockage et le traitement des données à l’aide d’un prestataire de services : le cloud. Il faut néanmoins veiller à ce que cette solution ne conduise pas à une perte de maîtrisabilité de l’information pour l’entreprise. Cet article vise à positionner nos travaux par rapport à ces aspects juridiques.

In 8th International Workshop on Data Privacy Management (DPM'2013) → In conjunction with the 18th European Symposium on Research in Computer Security (ESORICS'2013), LNCS 8247 pages 162-177, ed. Springer (ISBN 978-3-642-54567-2)